Extrait KBIS taxi et VTC

La profession de chauffeur de taxi fait partie des professions réglementées. Le chauffeur doit ainsi être titulaire d'une carte professionnelle obtenue après réussite à l'examen du certificat de capacité. Le chauffeur disposant de cette carte peut devenir indépendant et a alors le choix entre plusieurs statuts : installation en tant qu'entrepreneur individuel ou création d'une société commerciale, comme une SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle) ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

Le chauffeur VTC, le chauffeur privé, doit lui aussi passer un examen, qui prend la forme d'un QCM et doit avoir une licence VTC. Autre point commun avec le chauffeur de taxi, le chauffeur VTC peut s'installer en tant qu'entrepreneur individuel souvent sous le statut de la micro-entreprise (nouveau nom de l'auto-entrepreneur) ou créer une société commerciale.

Le chauffeur de taxi ou de VTC à son compte à l'obligation de faire immatriculer son entreprise. A défaut, il peut être poursuivi pour travail dissimulé et peut subir un redressement des cotisations sociales.

Le chauffeur de taxi ou VTC n'ayant pas créé de société est considéré comme un artisan, sous réserve qu'il n'ait pas plus de 10 salariés ou 50 salariés, s'il s'agit de la reprise d'un fonds et de ses salariés. Il doit alors s'inscrire au Répertoire des Métiers (RM) tenu par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Une fois les vérifications et l'inscription effectuées, la CMA envoie à l'artisan taxi ou à l'artisan VTC, son extrait D1.

Les entreprises commerciales, quant à elles, doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le greffe des tribunaux de commerce. Le gérant ou son mandataire doit alors déposer un dossier directement au greffe ou faire appel au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce. Dans les jours suivant l'immatriculation, un extrait KBIS est envoyé au siège de la société.

A noter : le premier extrait D1 prouve que l'entrepreneur personne physique a bien effectué les démarches d'immatriculation. Le premier extrait KBIS a également une grande importance, car il indique que la société de VTC ou de taxi a la personnalité morale. La banque peut alors débloquer les fonds, qui avaient été versés sur un compte provisoire au nom de la société de transport en création.

L'extrait KBIS synthétise les informations enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), tandis que l'extrait D1 reprend les renseignements transmis au Répertoire des Métiers (RM).

Il s'agit notamment :

• De la raison sociale de l'entreprise de taxi ou de VTC. Pour un auto-entrepreneur aussi appelé micro-entrepreneur, il s'agit obligatoirement de son prénom et de son nom. Le chauffeur peut, toutefois, ajouter un nom commercial.
• De l’adresse officielle de l’entreprise, c'est-à-dire le siège social pour une société ou la domiciliation pour un entrepreneur individuel. Cette adresse a une valeur administrative (lieu d'envoi des courriers officiels), une valeur juridique (tribunal compétent en cas de litige) et une valeur fiscale, pour le calcul de la contribution foncière des entreprises.
• Le nom, le prénom et l'adresse du ou des dirigeants. Ce dirigeant est le seul à pouvoir engager la responsabilité de l'entreprise ou à donner mandat à un tiers pour le faire.
• Du numéro SIREN à reprendre sur les factures, les courriers et dans les mentions légales du site internet. Il s'agit d'un identifiant à 9 chiffres remis à l'INSEE, au moment de l'immatriculation.
• De la date de début d'activité.
• Du code APE (Activité Principale Exercée). En général, il s'agit du code 4932Z - Transports de voyageurs par taxi.
• Du numéro de la carte professionnelle chauffeur de taxi ou VTC.

Le KBIS du tribunal de commerce et l'extrait D1 de la chambre des métiers ne mentionnent aucune date de fin. Toutefois pour être opposables aux tiers, ces documents doivent être datés de moins de 3 mois. En effet, les renseignements mentionnés sont susceptibles d'évoluer, à la suite d'un déménagement, d'un changement de gérance, du prononcé d'une procédure de redressement judiciaire etc.

Il est donc nécessaire de demander régulièrement de nouveaux extraits. Le KBIS peut être sollicité de plusieurs manières :

• directement au greffe du tribunal de commerce,
• en ligne sur le site Infogreffe,
• en version numérique par le chauffeur sur le site Monidenum.

L'extrait D1, quant à lui, peut être obtenu sur le site de la chambre de métier et de l'artisanat.

Extrait KBIS et extrait D1 sont des documents publics. Ils peuvent donc être demandés par le chauffeur de taxi ou par le chauffeur VTC, ainsi que par toute personne souhaitant obtenir des renseignements vérifiés sur l'entreprise. De plus, des intermédiaires proposent leurs services, pour obtenir rapidement ces documents.

demarches.interieur.gouv.fr
service-public.fr
service-public.fr/pro