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les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
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Le Kbis est à la société ce que la carte d'identité est à l'individu. Plus qu'un simple document officiel, il revêt une grande importance. Vous en aurez notamment besoin pour créer un compte bancaire ou consolider une collaboration avec telle ou telle entité. Pour une entreprise individuelle, l'extrait K est l'équivalent du Kbis. Il joue le même rôle essentiel : énoncer les principales caractéristiques d'une entreprise et assurer son existence juridique.
Le Kbis est un document officiel qui concerne les sociétés inscrites au RCS. Pour être on ne peut plus clair, il s'applique à toute structure exerçant une activité commerciale. Il atteste non seulement l'existence juridique d'une entreprise, mais aussi son enregistrement auprès des institutions compétentes.
On peut obtenir de nombreuses informations grâce à un extrait Kbis. Il répertorie tous les éléments nécessaires à l'identification d'une entreprise. Cela inclut :
Dès lors que vous envisagez un partenariat avec une entreprise tierce, vous devez vous renseigner sur son existence légale ainsi que sa forme juridique. L'extrait Kbis vous permet notamment de savoir s'il s'agit d'une SARL, d'une SAS ou autre.
L'extrait KBIS contient aussi :
Les informations relatives au dirigeant principal sont constamment mises à jour. C'est pour cette raison que la durée de validité d'un extrait Kbis est de 3 mois.
Une entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce et des sociétés dispose nécessairement d'un extrait K. C'est l'équivalent de l'extrait KBIS. Il convient de préciser que la délivrance de cet extrait est liée à l'enregistrement d'une société, d'un artisan commerçant et autre, peu importe la forme adoptée par l'activité. Ainsi, il pourra s'agir de :
Lorsqu'un commerçant décide de créer une entreprise individuelle, le greffier du tribunal de commerce lui délivrera un extrait K. Ce document présente la même valeur qu'un extrait Kbis. Il justifie l'existence juridique de l'entreprise et définit ses caractéristiques. Il est à préciser que l'extrait K ne concerne que les entreprises individuelles. L'extrait Kbis, lui, vise les sociétés commerciales.
Même si l'extrait K est identique à l'extrait Kbis, on n'y retrouve pas forcément les mêmes informations. Par exemple, l'extrait K ne contient aucune mention sur le capital social. En contrepartie, il précise les mesures de protection de l'entrepreneur individuel (informations que l'on ne trouve pas sur le Kbis).
Les mesures de protection du micro-entrepreneur portent sur plusieurs points. On cite notamment :
En règle générale, lorsqu'une entreprise individuelle ne dispose pas d'un extrait K, cela signifie qu'elle n'est pas immatriculée. En d'autres termes, on considérera que votre entreprise n'existe pas juridiquement.
Dans ce cas-là, voici les 2 solutions envisageables :
La loi précise que tout artisan doit être immatriculé au Répertoire des Métiers ou RM. Ainsi, il pourra obtenir un extrait D1, qui n'est autre que l'équivalent de l'extrait K ou du Kbis. Ce document contient :
En ce qui concerne les professions libérales, le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements fera office d'extrait K. Seul l'INSEE dispose des habilitations nécessaires pour fournir ce document. On y trouve les informations ci-après :
Vous songez à ouvrir un compte bancaire ? Vous signerez très prochainement un contrat avec un partenaire ou un fournisseur ? On vous demandera certainement de fournir un extrait K de moins de 3 mois.
Pour l'obtenir, l'alternative la plus simple et la plus rapide consiste à faire une demande en ligne sur le site d'Infogreffe. Vous pouvez aussi vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce. Il est bon de préciser que dans certains départements, les démarches se feront auprès de la Chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance.
En effet, si l'on accorde autant d'importance à ce document officiel, c'est parce qu'il constitue un authentique gage de fiabilité. Vos contractants en ont besoin pour assurer l'existence juridique de votre entreprise.
Grâce à un Kbis pour entreprise individuelle, il est possible de vérifier toute information relative aux procédures collectives. Précisons qu'il s'agit d'un document public. En d'autres termes, tout le monde peut en obtenir la copie. Il suffit de faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre structure. Notez que cette démarche est payante. Il faudra prévoir 2,82 euros pour un retrait sur place et 3,53 euros pour un envoi électronique.
