Portail-Societe.fr
Service d'obtention de documents d'entreprise
Service privé d'intermédiation entre les usagers et
les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
L'importance d'une pièce d'identité pour un individu est incontestable. Parallèlement, les entreprises aussi ont besoin de disposer d'un document qui prouve leur existence légale. Le rôle de carte d'identité des personnes morales comme les entreprises est assuré par l'extrait Kbis. Il s'agit d'un acte authentifié par le Greffe du Tribunal de commerce compétent. Pour empêcher la falsification, le téléchargement en ligne du Kbis avec QR code a été mis en place, code qui garantit la fiabilité des renseignements fournis par le document. L'extrait Kbis contient des informations essentielles telles que le nom, la raison sociale, la description de l'activité, l'adresse du siège social, etc. Il comporte également des codes ou numéros qui peuvent sembler un peu obscurs.
Vous avez créé une entreprise et vous venez de recevoir votre premier Kbis ? Ou vous souhaitez tout savoir sur ce document avant d'aller enregistrer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ? Nous vous expliquons le sens de ces numéros inscrits sur cette carte d'identité des entreprises.
L'extrait Kbis p et comporte des mentions telles que le numéro SIREN. « SIREN » est un sigle signifiant « Système d'Identification du Répertoire des Entreprises ». Ce numéro composé de 9 chiffres est fourni à toute nouvelle entreprise par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Toutefois, il faut d'abord que l'entreprise soit immatriculée au RCS pour avoir un numéro SIREN. L'attribution de ce dernier permet à l'Insee d'avoir les données nécessaires sur les entreprises créées sur le territoire français en vue d'établir ses statistiques.
Le numéro SIREN est le principal élément qui atteste que l'entreprise existe du point de vue juridique. Il est unique et doit être mentionné sur certains documents administratifs tels que les contrats commerciaux, les devis, etc. Il faut tout de même remarquer que le numéro SIREN n'a aucun rapport avec l'activité de l'entreprise. Attribué une seule fois, il ne peut être modifié par la société à aucun moment, même lorsque celle-ci aura changé d'activité. En revanche, il est supprimé dans les situations ci-après :
L'attribution du SIREN par l'Insee est effectuée à partir du SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements). Le numéro SIREN est souvent inclus dans d'autres séries de numéros. Il fait ainsi partie du :
Pour obtenir un numéro SIREN pour votre entreprise, vous devez vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Une fois les conditions de création d'entreprise remplies, ce numéro vous sera donné. Plus tard, pour l'obtention de votre extrait Kbis, vous pourrez effectuer la demande à partir du numéro SIREN.
SIRET est le sigle pour « Système d'Identification du Répertoire des Établissements ». Le numéro SIRET est l'un de ceux qu'on retrouve sur un Kbis. Son rôle est de servir d'identifiant à un établissement rattaché à une entreprise mère. Ainsi, il permet à l'Insee de connaître l'adresse des locaux de l'entreprise où travaillent les employés. Toute société légalement constituée a autant de numéros SIRET que d'établissements. Comme le numéro SIREN, ce numéro est également attribué par l'Insee et doit figurer sur les fiches de paie des travailleurs, les contrats avec les partenaires, etc.
Le numéro SIRET est une prolongation du numéro SIREN. Il comprend :
Composé de 14 chiffres, le numéro SIRET est susceptible de modification, notamment lorsque l'établissement change d'adresse. Dans ce cas, le numéro SIREN ne pouvant pas être modifié, c'est le NIC qui subit un changement. Par contre, lorsque l'établissement cesse son activité, le numéro SIRET est définitivement supprimé, et il ne sera pas attribué à une autre structure. C'est donc un numéro exclusivement dédié à un seul établissement de commerce. Vous pouvez en faire usage pour rechercher le Kbis de votre entreprise ou d'une autre via les sites gouvernementaux ou pour obtenir votre extrait Kbis via notre plateforme ExtraitKBIS.net. Le site du service public fournit d'ailleurs plus d'informations sur l'utilité de cette série de chiffres.
.jpg)
La description de l'activité principale est l'une des informations que fournit l'extrait Kbis. Ainsi retrouve-t-on sur le document le code APE (Activité Principale Exercée) qui sert à renseigner la branche de l'activité principale de la société. Ce code figure également sur l'extrait K, l'équivalent de l'extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants. Il comporte 4 chiffres et une lettre, attribués par l'Insee selon l'activité principale déclarée et exercée réellement.
Le code APE, aussi appelé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises), est établi à des fins d'études statistiques par l'Insee. Il n'est pas immuable et peut donc être modifié. Vous pouvez demander la modification du code NAF au CFE lorsqu'il y a changement d'activité principale. De même, si ce code ne correspond pas vraiment à la branche de votre activité, vous pouvez faire corriger l'erreur par l'Insee. Il en va de même en cas de double immatriculation, c'est-à-dire si vous avez reçu 2 numéros SIREN pour votre entreprise, ou 2 numéros SIRET pour un même établissement affilié à votre entreprise.
La TVA intracommunautaire s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées dans un pays membre de l'Union européenne (UE). Chacune de ces entreprises a alors un numéro de TVA intracommunautaire qui se retrouve sur son extrait Kbis. Ce numéro doit d'ailleurs être obligatoirement affiché sur tout document relatif à une transaction commerciale au sein de l'UE. Il est également appelé numéro d'identification fiscal individuel, car servant à l'identification des entreprises soumises à cette taxe.
Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux entrepreneurs d'accélérer les procédures dans l'administration fiscale pour le remboursement de la TVA par exemple. Sa composition varie d'un pays à un autre. En France, ce code se présente comme suit : FR + clé + numéro SIREN. Le numéro de TVA intracommunautaire s'obtient auprès du Service des Impôts des Entreprises. En revanche, il ne concerne pas les entreprises qui bénéficient du régime dérogatoire de la TVA intracommunautaire.
